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Rapport Patrimonial Personnel
€36.00 + TVA
Vérifiez l'état de la fortune d'une personne via l'API avec le rapport sur la fortune d'une personne. Vous pourrez accéder à des informations telles que la résidence, le domicile, la négativité, les participations et les bureaux, les relations bancaires.
Le rapport sur le patrimoine des personnes est un rapport d'information qui vous permet de vérifier l'état du patrimoine d'une personne à partir du code fiscal.
Le document est étayé et complété par des informations vérifiées par des professionnels qualifiés, telles que la résidence effective, le domicile, la profession et les relations bancaires.
Le rapport se compose des sections suivantes:
- DONNÉES PERSONELLES COMPLÈTES avec le nom, le prénom, la nationalité, la date et le lieu de naissance du sujet, la résidence et l'état civil
- FIABILITÉ avec indicateur de solvabilité
- PERFORMANCE EN MATIÈRE D'EMPLOI avec des informations sur l'entreprise et le salaire mensuel; en cas de pension, l'organisme de pension, le salaire mensuel estimé et toute pension de survie seront également indiqués
- FONCTIONS D'ENTREPRISE avec le nom de l'entreprise, le siège social, le numéro Rea, le code fiscal et le statut de l'activité de l'entreprise
- ACTIONNAIRES: nom, code fiscal, composition de l'actionnariat, résumé des obligations
- TRANSACTIONS BANCAIRES avec le nom, la banque et l'adresse du siège social et la disponibilité éventuelle des fonds
- DÉTAILS SUR LES PROTESTS avec type, en faveur de, date de prise, montant et motif
- DÉTAILS SUR LES PRÉJUGEMENTS avec le type de préjugement, la date, le montant, l'objet en faveur de, le conservatoire et le registre
- DONNÉES CATASTALES NATIONALES avec le numéro de propriété, la municipalité, le type de registre foncier et les détails avec l'emplacement, la feuille, la parcelle, la sous-catégorie, la classe, la consistance, le rendement
Le service est fourni via l'API directement par un professionnel qualifié et le délai dépend de la complexité du dossier. Openapi garantit que l'ensemble du processus se déroule dans le respect total de la réglementation en vigueur en matière de protection de la vie privée, avec des logiques de minimisation et de cryptage des données.
RÊQUETE Rapport Patrimonial Personnel
POST/IT-patrimoniale-persona/Pour demander le Rapport Patrimonial Personnel, vous devez passer un appel au endpoint POST/IT-patrimoniale-persona/
https://risk.openapi.com/IT-patrimoniale-persona/Les données utiles pour la requête sont:
- nom
- prénom
- code fiscal
Vous pouvez personnaliser le rapport avec un titre, un logo, un texte, sinon les valeurs par défaut seront utilisées.
Une callback peut également être mis en place dans le Payload pour être mis à jour lorsque le document est disponible et peut être téléchargé.
RÉPONSE Rapport Patrimonial Personnel
POST/IT-patrimoniale-persona/Outre les données précédemment, la réponse contiendra également les éléments suivants:
- Statut de la requête (processing)
- ID de la requête
L'id est essentiel pour les étapes suivantes.
Vérification du statut de la requête
Pour vérifier le statut de la requête, il est nécessaire d'effectuer un appel au endpoint GET/IT-patrimoniale-persona/, où l'id est l'identifiant obtenu précédemment.
Une fois que le statut est passé à "evaso" (="traité"), il sera possible de télécharger le document.
RÊQUETE DOCUMENT
GET/IT-patrimoniale-persona/{id}/downloadPour procéder au download du rapport, une fois que l'état de la requête est positif, une requête doit être adressée au endpoint GET/IT-patrimoniale-persona/{id}/download en utilisant l'id comme paramètre.
RÉPONSE DOCUMENT
GET/IT-patrimoniale-persona/{id}/downloadLe rapport peut également être demandé sans la procuration du sujet et est fourni en format PDF.
Toujours via l'API Risque, un Rapport Patrimonial Personnel plus approfondi (Rapport Patrimonial Personnel TOP) est également disponible:
- Commentaire
- Services téléphoniques, le cas échéant
- Occupation réalisée
- Informations cadastrales détaillées avec la localisation, le nom cadastral, la consistance et le revenu
- Informations hypothécaires
- Informations financières (si disponibles)
Les rapports seront fournis en white label, ce qui vous permettra d'ajouter le logo de votre entreprise, des notes/dénégations de responsabilité, le logo de Tulps/des caractéristiques juridiques pour créer un document personnalisé.
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